Ministère de l'Agriculture, de la Pêche Maritime
du Développement Rural et des Eaux et Forêts

Composition du dossier

Dossier de demande d’agrément:
Personne physique
  • Demande écrite
  • Copie CNI électronique
  • Extrait casier judiciaire ou fiche anthropométrique
  • curriculum vitæ
  • Déclaration sur l’honneur
  • Copie diplôme ou certificat
Personne morale
Pièces relatives à la société
  • Demande écrite
  • Copie de délégation de pouvoir
  • Déclaration sur l’honneur
  • Copie CNSS
  • Inscription registre de commerce
  • Liste des CV des personnes chargées de CA
Pièces relatives au/aux dirigeants
  • Copie CNI
  • Extrait casier judiciaire ou fiche anthropométrique

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La Direction de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche (Président et sécretariat CNCA)

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